Le conseil municipal s'est réuni 5 fois aux mois de juillet et août 2020, essentiellement pour des votes formels liés à l'installation de la nouvelle équipe suite à l'élection municipal des 15 mars et 28 juin.
Cette séance solennelle s'est tenue dans la salle Pierre Favre afin de permettre à un public assez large d'y assister, dans le respect des règles de distanciation sociale.
Le conseil municipal est composé de 22 élus du groupe "majoritaire", 4 élus de la liste "Union et Progrès pour Saint Jean d'Illac" menée par Patrick Babayou, et 3 élus de la liste "Pour Saint Jean d'Illac" qui était menée par le maire sortant Hervé Seyve, qui a donné procuration.
Le maire Edouard Quintano et ses 7 adjoints ont été élus par 22 voix sur 29.
A noter que le Code général des collectivités territoriales autorise jusqu'à 8 adjoints pour une ville de la taille de Saint Jean d'Illac. La nouvelle équipe municipal a préféré se limiter à 7 adjoints, soit 4 hommes et 3 femmes.
En vue des élections sénatoriales prévues le 27 septembre 2020, cette séance très courte du conseil municipal avait pour seul point à l'ordre du jour la désignation des 15 délégués et 5 suppléants de notre ville pour cette élection, aussi connus sous la dénomination de "grands électeurs".
Pour simplifier ce scrutin, dans réponse à un mail du secrétariat de la mairie le 8/07, j'avais proposé au maire de constituer une liste unique, avec une représentation proportionnelle des 3 listes d'élus.
Lors de cette séance, le maire s'est arrogé l'initiative de cette liste unique (cf. bas de la page 2 du compte-rendu), ce qui n'était pas nécessaire mais n'a pas été relevé, dans un souci de ne pas polémiquer pour une gaminerie.
Lors de cette séance, des modifications au règlement intérieur du conseil ont été votées, avec les seules voix du groupe majoritaire. Autre point notable à l'ordre du jour : les indemnités du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux du groupe majoritaire.
Le conseil municipal est régi par le code général des collectivités territoriales (CGCT), auxquelles il appartient de de se fixer un règlement intérieur (article L2121-8) aux fins de préciser des modes de fonctionnement qui ne sont pas écrits dans le code. De fait, le règlement intérieur est la reprise d'une grande partie des articles du CGCT, le débat ne porte donc que sur les dispositions du règlement qui étendent celles du code... ou qui restreignent les libertés.
La majorité a proposé une la modification des commissions permanentes : celles-ci sont la retranscription d'une manière d'administrer la ville, le CGCT ne précisant rien à cet effet. C'est la liberté du maire et de ses colistiers de disposer de la création de commissions permanentes.
Celles-ci ont appelé deux commentaires : d'une part, des libellés parfois obscurs. Les mots éducation et urbanisme ont par exemple disparu, fondus dans de plus flous "accompagnement des familles" et "aménagement durable du territoire". D'autre part, plus ennuyeux, une disposition ancienne du règlement a restreint la représentation des groupes non majoritaires au sein des commissions, en limitant à deux le nombre de commissions auxquelles un élu peu siéger. Or 8 commissions sont créées et le groupe "Pour Saint Jean d'Illac" dispose de 3 élus, le nôtre de 4.
Malgré l'absence évidente d'équité, le maire n'a pas souhaité revenir sur cette disposition. J'ai néanmoins rappelé en séance que cette disposition avait été introduite début 2009, suite aux élections de 2008, pour obérer l'action d'un élu isolé au sein du conseil. Comme quoi des règles baroques peuvent survivre aux changements de majorités politiques...
Autre point notable de ce règlement intérieur, des articles devenus très bavards concernant la diffusion, dans les supports d'information générale de la commune, de textes "des conseillers élus qui appartiennent à une autre liste que celle ayant obtenu le plus de voix, ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité" (citation du CGCT). Les articles votés par la nouvelle majorité permettent de restreindre la liberté d'expression des groupes minoritaires. De plus, la majorité feint de ne pas comprendre que, depuis une loi du 7 août 2015, le CGCT ne désigne pas une revue particulière, donc le bulletin municipal, mais tout support de diffusion d'informations générales, y compris le site internet de la ville, donc.
Alors que certaines propositions de modifications mineures que nous avons formulées en séance ont été acceptées, le maire est resté strictement rigide sur la question de la représentation des groupes dans les commissions permanentes. Il a ainsi imposé d'en "débattre hors conseil municipal" et renvoyé la discussion à une future réunion de la commission dite "développement local et innovations organisationnelles"... (sic)
Les indemnités des élus sont règlementés, en référence au point d'indice de la grille de rémunération de la fonction publique. Une enveloppe maximale est ainsi prévue pour le maire et ses adjoints, sachant que les élus peuvent disposer de la somme correspondante pour la répartir vers des élus délégués.
C'est le choix que la nouvelle majorité a fait lors de ce conseil : situation inédite à Saint Jean d'Illac, tous les élus du groupe majoritaire sont indemnisés, chacun ayant reçu une délégation. Dans les majorités précédentes (2008 et 2014), outre le maire et ses 8 adjoints, seuls 2 à 5 conseillers municipaux avaient reçu une délégation.
Le maire reçoit au terme de ce vote 2.014€ bruts mensuels.
Les 7 adjoints 630€ bruts mensuels (4 hommes et 3 femmes), à l'exception de l'adjoint aux finances qui choisit de ne pas être indemnisé.
7 conseillers municipaux délégués sont indemnisés 233€ bruts mensuels (4 hommes et 3 femmes là aussi).
7 conseillers municipaux "chargés de projets" sont indemnisés 116€ bruts mensuels (5 femmes et 2 hommes), à l'exception de l'un d'eux qui choisit de ne pas être indemnisé (mais cela sera changé dans un futur conseil municipal).
Nous n'avons commenté qu'une chose, surprenante pour une équipe qui affichait ses valeurs "de gauche" pendant la campagne électorale : le choix de nommer un nombre impair d'adjoints et de conseillers délégués, avec à chaque fois 4 hommes et 3 femmes, conduit à un bilan négatif pour la parité puisque les hommes sont donc en moyenne rémunérés un montant supérieur à celui des femmes dans cette équipe municipale, du fait d'une position hiérarchique supérieure.
Le conseil municipal a voté à la majorité les délégations consenties au maire, ainsi que le prévoit le CGCT pour permettre l'administration de la ville.
Les nominations à certaines commissions ont donné lieu à des abstentions du fait de la représentation non équitable des élus des groupes minoritaires.
A noter une curiosité : la nomination du "correspondant tempête", dont la profession se trouve d'être pompier. Le rôle de ce correspondant est "d'organiser au mieux les situations de crise". Nous avons relevé qu'il était compliqué de tenir le rôle de correspondant avec les services de l'Etat et les entreprises de réseaux cas de tempête et autres calamités climatiques, tout en étant en même temps sur le terrain en tant que professionnel. Le maire a répondu que si le correspondant tempête est absent, alors lui-même ou l'un des adjoints se substituera. De fait, le correspondant tempête choisi sera absent de par sa profession...
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